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Certification RGE : ce que les clients Sto doivent savoir

4 points majeurs à retenir :


1- Intensification des contrôles : 5 chantiers à présenter au contrôleur

2- ITI et ITE seront distinguées dans la nouvelle nomenclature

3- Un référent technique par établissement, pouvant prouver sa compétence

4- Comment un particulier abusé doit signaler une entreprise "éco-délinquante"


1- Intensification des contrôles : 5 chantiers à présenter au contrôleur

Après la publication de l’arrêté du 3 juin 2020, le contrôle des entreprises RGE est renforcé pour lutter contre les fraudes et abus des « éco-délinquants ». A partir du 1er septembre 2020, les organismes de contrôle auront la possibilité d'effectuer des contrôles supplémentaires dès qu'une non-conformité majeure aura été relevée lors d'un contrôle ou si un signalement par un tiers a été réalisé, Ils auront également la possibilité de contrôler les chantiers de façon aléatoire. En attendant la mise en place du contrôle l'aléatoire, l'entreprise devra déclarer cinq chantiers (2 seulement actuellement).

Si une entreprise est considérée ne pas maîtriser les règles de l'art, sans pour autant être éco-délinquante, alors elle pourra suivre un stage de remise à niveau, et elle pourra récupérer le certificat RGE suspendu après contrôle de plusieurs nouveaux chantiers approuvés.


Pour consulter l’arrêté du 3 juin 2020 :


Pour consulter le décret du 3 juin 2020 :



2-ITI et ITE seront distinguées dans la nouvelle nomenclature


Un autre changement significatif sera l'évolution de la nomenclature des travaux : nous passerons de 12 à 17 domaines au 1er janvier 2021. L'ITI et l'ITE seront distinguées, pour que chaque champ soit mieux distingué en fonction des règles de l'art.




3- Un référent technique PAR ETABLISSEMENT, pouvant prouver sa compétence

Nota: En cas d’absence d’un référent technique constaté lors d’un contrôle semestriel ou lors d’un renouvellement, les qualifications RGE peuvent être suspendues pendant une période de SIX MOIS maximum. A l’issue de ce délai et si aucun référent technique n’a été nommé en remplacement du référent manquant, les qualifications RGE relatives à ce référent sont systématiquement retirée.

Vous avez besoin de nommer un nouveau référent technique et souhaitez pouvoir attester de sa compétence ?

Prenez contact avec le centre de formation agréé Sto France.



4- Comment un particulier abusé doit signaler une entreprise "éco-délinquante"


Vous êtes consulté par un particulier pour la reprise d'un tel chantier. Pour ne pas que l'entreprise réitère sur votre secteur, indiquez au particulier de porter réclamation pour que le certificat RGE de cette entreprise soit suspendu :

Les pièces à rassembler pour porter la réclamation en ligne :

- copie du devis signé

- copie du procès-verbal de réception des travaux,

- Copie de la situation de chantier et l’état des sommes restant dues,

- Copie des échanges de correspondances avec l’entreprise au sujet des reproches formulés,

- Photographies des désordres constatés