Clause de non-responsabilité Sto SAS

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne se porte aucunement garant de l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Les droits à dédommagement à l’encontre de l’auteur, se rapportant aux dommages matériels ou idéels et résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, ou de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes, sont toujours exclus, dans la mesure où l’auteur n’a pas commis une faute intentionnellement ou par négligence grave.

Toutes les offres sont proposées à titre indicatif et sans engagement. L’auteur se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’annuler la publication de manière provisoire ou définitive.

2. Renvois et liens
Pour les renvois directs ou indirects à d’autres sites Internet (« liens ») situés en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, l’obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il serait en mesure techniquement et raisonnablement d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux.

L’auteur déclare par la présente de manière explicite qu’au moment de la mise en place du lien, aucun contenu illégal n’était détectable sur les sites mis en lien. L’auteur n’a aucune influence sur la mise en page actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages mises en lien / associées. Par conséquent, il se désolidarise par la présente, de manière explicite, de tous les contenus de toutes les pages mises en lien / associées qui ont été modifiées après la mise en lien. Ce constat est valable pour tous les liens et renvois enregistrés dans le cadre de sa propre offre Internet ainsi que pour les saisies externes dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de mailings. En ce qui concerne les contenus illégaux, inexacts ou incomplets, en particulier les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations présentées de cette manière, seul est responsable l’auteur du site proposé faisant l’objet du renvoi, et non pas la personne qui se limite à faire référence, via le lien, à la publication correspondante.

3. Droit d’auteur et droit des marques
Pour toutes les publications, l’auteur s’efforce de tenir compte des droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes exempts de licence.

Toutes les marques déposées et labels indiqués dans le cadre de l’offre par Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers, sont soumis sans restriction aux conventions des différents droits de marques en vigueur ainsi que des droits de propriété des différents propriétaires enregistrés. Une simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Les droits d’auteur relatifs aux choses publiés et créées par l’auteur lui-même, restent ceux de l’auteur des pages concernées. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’accord spécifique de l’auteur est défendue.

4. Protection des données

Voir remarque relative à la protection des données

5. Validité de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle un renvoi a été réalisé sur cette page. Dans le cas où certaines parties ou formulations de ce texte ne seraient pas ou plus conformes au droit en vigueur, ou ne seraient que partiellement conformes au droit en vigueur, cela n'affecterait ni le contenu ni la validité des autres parties du document.